Protection des données personnelles

OREIMA a adopté des règles et principes en matière de protection des données dans la présente Déclaration de protection des données disponible sur son site Internet oreima.fr.
Le traitement de données à caractère personnel fait référence à toute opération sur lesdites données, en particulier l’obtention, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction de données à caractère personnel ;
La nature des données et les finalités du traitement sont décrites de manière détaillée dans le présent document.
La présente Déclaration de protection des données donne au Client d’OREIMA des informations détaillées concernant la protection de ses données à caractère personnel par OREIMA.

OREIMA est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel du client d’OREIMA dans le cadre de ses activités. Toutes les entités OREIMA (c’est-à-dire ses sociétés mères, ses sociétés sœurs ou ses filiales) se conforment aux règles d’entreprise d’Oreima et en particulier à la présente déclaration, sous réserve du respect des réglementations locales.
Les entités Oreima sont toutes basées dans l’Union européenne.
La présente Déclaration de protection des données a pour objet d’indiquer au client d’OREIMA les données à caractère personnel qu’Oreima utilise, la manière dont Oreima peut transférer ces données et les raisons d’un tel transfert, la durée pendant laquelle OREIMA les conserve, les droits dont dispose le client d’OREIMA et la manière dont le client d’OREIMA peut exercer ces droits.

Des informations complémentaires pourront être communiquées si nécessaire lorsque le client d’OREIMA demandera, souscrira ou utilisera un produit ou un service en particulier.

1. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL UTILISÉES

OREIMA recueille et utilise des données à caractère personnel du client d’OREIMA dans la mesure de ce qui s’avère nécessaire dans le cadre de ses activités et pour proposer des produits et services personnalisés de grande qualité.
OREIMA peut recueillir différents types de données à caractère personnel concernant le client d’OREIMA, notamment :

• informations d’identification (par ex. nom, numéros de carte d’identité et de passeport, nationalité, lieu et date de naissance, sexe, photographie, adresse IP) ;
• coordonnées (par ex. adresse postale et adresse électronique, numéro de téléphone) ;
• situation familiale (par ex. situation matrimoniale, nombre d’enfants) ;
• informations relatives à l’emploi (emploi, nom de l’employeur) ;
• données bancaires, financières ou relatives aux transactions (par ex. coordonnées bancaires, numéro de carte de crédit, virements de fonds) ;
• relation clientèle

OREIMA ne demande jamais de données à caractère personnel dites « sensibles », telles que les données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale ou les données génétiques ou encore les données relatives à l’orientation sexuelle.
OREIMA peut obtenir des données relatives au client d’OREIMA ou à l’entreprise du client d’OREIMA auprès de différentes sources telles que :

• publications/bases de données mises à disposition par les pouvoirs publics (par ex. le journal officiel) ;
• sites Internet/pages de réseaux sociaux contenant des informations rendues publiques par le client d’OREIMA
• bases de données rendues publiques par des tiers.

2. CAS PARTICULIER DE COLLECTE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL, Y COMPRIS LA COLLECTE INDIRECTE

Dans certaines circonstances, OREIMA peut collecter et utiliser des données à caractère personnel de personnes avec lesquelles OREIMA entretient, peut avoir entretenu ou a entretenu une relation directe, telles que des prospects personnes physiques.
OREIMA peut également recueillir des informations concernant les clients d’OREIMA bien qu’elle n’ait pas de relation directe avec les clients d’OREIMA, par exemple lorsque l’employeur du client d’OREIMA lui transmet des informations à son sujet ou lorsque les coordonnées du client d’OREIMA lui sont communiquées par un client si le client d’OREIMA est par exemple :

• un membre de la famille ;
• un représentant légal (procuration) ;
• un actionnaire de la société ;
• le représentant d’une entité juridique (qui peut être un client ou un fournisseur) ;

3. MOTIF DE L’UTILISATION PAR OREIMA DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DU CLIENT D’OREIMA

Oreima utilise des données à caractère personnel :
a. Pour s’acquitter de ses obligations légales et réglementaires

• obligation d’identification des contreparties (KYC) prévues par la réglementation
• mesures de sécurité destinées à éviter les abus et les fraudes ;
• lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
• réponse à une demande officielle émanant d’une autorité publique ou judiciaire dûment habilitée.

1. Pour exécuter un contrat avec un client d’OREIMA ou pour prendre des mesures précontractuelles à la demande du client d’OREIMA

OREIMA utilise les données à caractère personnel du client d’OREIMA pour conclure et exécuter ses contrats, y compris pour transmettre au client d’OREIMA des informations concernant des produits et services et pour apporter une assistance au client d’OREIMA et répondre à ses demandes, ainsi que pour déterminer si OREIMA peut proposer un produit ou service et les conditions dans lesquelles elle peut le faire ;

1. Aux fins de ses intérêts légitimes
   OREIMA utilise les données à caractère personnel du client d’OREIMA pour déployer et développer ses produits ou services, pour améliorer sa gestion des risques et, le cas échéant, pour défendre ses droits en justice.
2. TRANSMISSION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Aux fins susmentionnées, OREIMA peut transmettre les données à caractère personnel du client d’OREIMA à :

• des prestataires fournissant des services pour le compte d’OREIMA ou d’une entité Oreima ;
• des agents indépendants, intermédiaires, courtiers ou partenaires bancaires et commerciaux avec lesquels OREIMA entretient des relations régulières ;
• des autorités financières ou judiciaires, services d’État ou organismes publics, sur demande et dans la mesure autorisée par la législation ;
• certaines personnes exerçant une activité professionnelle réglementée, telles que des avocats, des notaires ou des commissaires aux comptes.

5. TRANSFERTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EN DEHORS DE L’EEE

En cas de transfert international depuis l’Espace Économique Européen (EEE) vers un pays n’appartenant pas à l’EEE reconnu par la Commission européenne comme garantissant un niveau adéquat de protection des données, les données à caractère personnel du client d’OREIMA peuvent être transférées sur la base de cette décision d’adéquation.
Pour les transferts vers des pays n’appartenant pas à l’EEE dont le niveau de protection n’a pas été reconnu par la Commission européenne, OREIMA pourra soit se fonder sur une dérogation applicable à la situation en question (par ex. si le transfert est nécessaire pour exécuter le contrat conclu avec le client d’OREIMA, notamment aux fins d’un paiement international), soit mettre en œuvre l’une des garanties appropriées pour garantir la protection des données à caractère personnel du client d’OREIMA, telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
Pour obtenir une copie de ces garanties ou des informations sur la manière de les consulter, le client d’OREIMA peut adresser une demande écrite de la manière indiquée dans la Section 9.

6. CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Oreima conservera les données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont obtenues et traitées.
Les informations des prospects personnes physiques seront conservées pendant 2 ans.

7. DROITS D’ACCÈS AUX DONNÉES ET DE RECTIFICATION DES DONNÉES

Conformément aux réglementations applicables, le client d’OREIMA dispose des droits suivants :

• Droit d’accès : le client d’OREIMA peut obtenir des informations concernant le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi qu’une copie de ces données à caractère personnel.
• Droit de rectification : si le client d’OREIMA estime que ses données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, le client d’OREIMA peut demander à ce que ces données à caractère personnel soient modifiées en conséquence.
• Droit à l’effacement : le client d’OREIMA peut exiger la suppression de ses données à caractère personnel, dans la mesure autorisée par la législation.
• Droit à la limitation : le client d’OREIMA peut demander la limitation du traitement de ses données à caractère personnel.
• Droit d’opposition : le client d’OREIMA peut s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel. Le client d’OREIMA dispose du droit absolu de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection.
• Droit de retirer son consentement : si le client d’OREIMA a donné son consentement au traitement de ses données à caractère personnel, le client d’OREIMA a le droit de retirer son consentement à tout moment.
• Droit à la portabilité des données : si la législation le prévoit, le client d’OREIMA a le droit d’obtenir la restitution des données à caractère personnel transmises à Oreima ou, lorsque cela est techniquement possible, leur transfert à un tiers.

Si le client d’OREIMA souhaite exercer les droits énumérés ci-dessus, le client d’Oreima peut adresser un courrier à l’adresse suivante :
Oreima
42, rue Washington
75008 Paris, France.

Veuillez joindre une copie au format numérique/papier de votre carte d’identité à des fins d’identification.
Conformément à la réglementation applicable, outre les droits décrits ci-dessus, le client d’OREIMA est également en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

8. MISE À JOUR DE LA DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES

En raison de l’évolution constante des outils technologiques, OREIMA pourra être amenée à mettre à jour régulièrement la présente Déclaration de protection des données.
OREIMA invite le client d’OREIMA à prendre connaissance de la dernière version de cette déclaration en ligne et OREIMA informera le client d’OREIMA de toute modification importante par le biais du site Internet d’OREIMA ou par toutes autres voies de communication habituellement utilisées par OREIMA.

9. CONTACT

Si le client d’OREIMA a des questions concernant l’utilisation de ses données à caractère personnel dans le cadre de la présente Déclaration de protection des données, il peut contacter le délégué à la protection des données d’OREIMA :

OREIMA
Secrétaire général
42, rue Washington
75008 Paris, France
Ou
dataprivacycontact@oreima.fr

qui examinera sa demande.