Mentions légales

Ce site est destiné à présenter au public les activités d’OREIMA et à mettre à disposition des informations sur ses produits. Ceci ne saurait être assimilé à une activité de démarchage. Les informations contenues sur le site n’ont pas de caractère contractuel. Elles ne constituent en aucun cas une offre de produits, ni une recommandation et/ou une sollicitation d’offre d’achat, ni un appel public à l’épargne.

Les informations communiquées sur le site d’OREIMA sont fournies à titre strictement indicatif. Aucune souscription n’est possible à travers ce site.

Les différentes informations sur ce site et relatives aux fonds sont valables à leur date de publication. Ces informations peuvent être partielles et incomplètes, en raison du caractère nécessairement synthétique des textes. et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles ne constituent ni des recommandations d’investissement ni des conseils spécifiques aux visiteurs du site.

Il est rappelé que tout investissement dans des fonds immobiliers présente des risques. En conséquence, et préalablement à toute décision d’investissement, nous vous recommandons de prendre connaissance des documents réglementaires en vigueur (notices d’information et/ou règlements) tenus à votre disposition sur simple demande auprès de la Société de Gestion.

Nous attirons votre attention sur le fait que les performances passées ne peuvent en aucun cas garantir les résultats futurs et les investissements réalisés peuvent varier à la baisse ou à la hausse. Le montant initialement investi est susceptible de perte en capital et aucune garantie de revenus n’est donnée.

En application de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, l’utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données le concernant.

Respect des droits des clients

En cas de réclamation, votre correspondant fera les meilleurs efforts pour vous apporter toute explication nécessaire. En cas de contestation, vous pourrez, dans un 2ème temps, vous adresser au Service Réclamations d’OREIMA, 22 place de la Madeleine, 75008 Paris ou à investorrelation@oreima.fr

Le Service Réclamations s’engage, à compter de la date de réception de votre réclamation, à en accuser réception dans un délai de dix jours et à y apporter une réponse dans un délai maximal de deux mois sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Si ces voies de recours internes n’aboutissent pas, vous avez la possibilité de faire appel au médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02.

Politique de gestion des conflits d’intérêts

OREIMA a adopté le règlement de déontologie recommandé par l’ASPIM et veille à prévenir l’existence de conflits d’intérêts.

Si dans certaines situations complexes ou particulières, il apparaissait qu’un conflit potentiel ne puisse porter atteinte aux intérêts de l’un de ses clients, OREIMA met en œuvre une procédure de gestion des conflits d’intérêts fondée sur la transparence des actions à l’égard de ses clients, visant notamment à informer les organes de gouvernance du fonds ou le client concerné de façon claire et détaillée.

Politique de Vote

La société a adopté une politique de vote, avec pour principe général de se prononcer sur les résolutions proposées. Cela concerne notamment les organisations professionnelles dont elle est membre.

Le périmètre d’investissement actuel d’OREIMA ne comportant que des actifs immobiliers non cotés, les obligations réglementaires liées à la mise en place d’une politique de vote et des diligences associées sont non applicables.

En cas d’évolution du périmètre d’investissement, OREIMA mettra à jour sa politique d’exercice des droits de vote en conséquence.

Copyright

Le site OREIMA constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. Il en est de même des données figurant sur le site telles que marques, logos, graphismes, photographies, etc. Les informations qui figurent sur ce site sont destinées à l’usage strictement personnel des internautes et ne peuvent être reproduites, ni communiquées à des tiers, en tout ou partie, à des fins commerciales ou non commerciales.

Toute reproduction ou, plus généralement, toute exploitation non autorisée du site et des informations divulguées sur le site engage la responsabilité de l’utilisateur et peut entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.

Sécurité

Certains utilisateurs disposent d’un mot de passe qui leur est personnel pour accéder à des informations spécifiques les concernant. Il incombe à ces derniers de sécuriser leur mot de passe. OREIMA ne saurait être tenue responsable d’une utilisation frauduleuse d’un mot de passe.

Les lois et règlements du pays à partir duquel vous accédez à ce site peuvent contenir des restrictions à la distribution des informations qui y sont contenues. Dans ce cas, ces informations ne peuvent être ni distribuées ni utilisées par une quelconque personne physique ou morale qui serait alors tenue de s’informer elle-même et de respecter ces restrictions.

 

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